Politique de confidentialité
En tant que site marchand, www.epiceriedenouvelleaquitaine.com recueille un certain nombre d'informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone) nécessaires au traitement des commandes.
Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Les données recueillies ne seront jamais transmises à des tiers. Ces données sont collectées et traitées de manière loyale et licite et ne sont exploitées que pour permettre le traitement des commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir par email des informations et des offres de www.epiceriedenouvelleaquitaine.com. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans toutes les newsletters. Le Service Client se tient à votre disposition pour vous assister dans cette démarche si nécessaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit soit en modifiant vos informations dans votre Espace Client sur le Site, soit en nous contactant via les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions Générales de ventes et d’utilisations du site www.epiceriedenouvelleaquitaine.com
conditions générales d'utilisation
les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet l encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des servies par terre et mer et de définir les conditions d accés et d utilisation des services par l utilisateur.
article 1 : les mentions légales.
l édition et la direction de la publication du site épiceriedenouvelleaquitaine.com est assurée par callejon laurent, domicilié au 51 rue de la république saint trojan les bains.
l adresse e-mail est terreetmer17@orange.fr
l hébergeur du site épiceriedenouvelleaquitaine.com est la société prestashop.
article 2 : accés au site
le site épiceriedenouvelleaquitaine.com permet à l utilisateur un accés gratuit aux services suivants:
vente de produits de la région nouvelle aquitaine.
le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accés à internet.tous les frais supportés par l utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.
article 3: collecte des données.
le site assure à l utilisateur une collecte et un traitement d informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés.
en vertu de la loi informatique et libertés, l utilisateur dispose d un droit d accés, de rectification, de suppression et d opposition de ses données personnelles.
article 4: propriété intellectuelle
les marques, logos, signes ainsi que le contenu du site font l objet d une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particuliérement par le droit d auteur.
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
toute représentation totale ou partielle de ce site est interdit ceci constituerait une contrefaçon santionnée par l article L 335-2.
il est rappelé conformément à l article L122-5 du code de propriété intellectuelle que l utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l auteur et sa source.
article 5: responsabilité
les sources des informations diffusées sur le site épiceriedenouvelleaquitaine.com sont réputés fiables mais le site ne garanti pas qu il soit exempt de défauts, d erreurs ou d omissions.
les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.malgré des mises à jour réguliéres, le site ne peut etre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant aprés publication. de meme le site ne peut etre tenue responsable de l utilisation et de l interprétation contenue dans le site.
le site ne peut etre responsable d eventuels virus qui pourraient infecter l ordinateur ou tout matériel informatique de l internaute.
la responsabilité du site ne peut etre engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d un tiers.
article 6: liens hypertextes
des liens hypertextes peuvent etre présent sur le site. l utilisateur est informé qu en cliquant sur ces liens, il sortira du site . ce dernier n a pas de controle des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas etre responsable de leur contenu.
article 7: cookies
l utilisateur est informé que lors de ses visites, un cookie peut s installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
certains cookies expirent à la fin de la visite de l utilisateur, d autres restent.
les cookies sont nécessaires à l utilisation du site épiceriedenouvelleaquitaine.com.
en navigant sur le site , l utilisateur les accepte.
ceci peuvent etre désactiver par l intermédiaire des paramétres du logiciel de navigation.
article 8: publication par l utilisateur.
dans ses publications les membres s engagent à respecter les régles de la netiquette et les régles de droit en vigueur.
le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s en justifier .
le contenu de l utilisateur peut etre à tout moment et pour n importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
article 9: droit applicable et juridiction compétente.
la législation française s applique au présent contrat. en cas d absence de résolution amiable d un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.
terre et mer
51 rue de la république
saint trojan les bains
terreetmer17@orange.fr